482.Un arbre doit être planté et maintenu en cour avant lorsque la profondeur de cette cour avant excède trois mètres.
En outre, un arbre doit être planté et maintenu en cour avant pour chacune des tranches de 15 mètres de longueur de la ligne avant de lot.
Malgré l’article 1, un arbre visé au présent article doit avoir, au moment de la plantation, un diamètre de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.
482.Un arbre doit être planté et maintenu en cour avant lorsque la profondeur de cette cour avant excède trois mètres.
En outre, un arbre doit être planté et maintenu en cour avant pour chacune des tranches de 15 mètres de longueur de la ligne avant de lot.
Malgré l’article 1, un arbre visé au présent article doit avoir, au moment de la plantation, un diamètre de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol.
